Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Cette politique explique quelles données personnelles le site terrassement-chemin.fr collecte, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique au formulaire de demande de devis présent sur l’ensemble des pages du site.

1. Responsable du traitement

CANSON Jauffrey — entrepreneur individuel
SIREN : 881 436 588 — RCS : 881 436 588 R.C.S. Toulon
Contact : contact@terrassement-chemin.fr

2. Données collectées

Seules les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis sont collectées :

• Nom et prénom (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Code postal et commune (obligatoire)
• Nature du besoin choisie dans la liste des prestations (obligatoire)
• Adresse e-mail (facultative)
• Description libre du projet (facultative)

À ces informations s’ajoutent, pour des raisons techniques, la page depuis laquelle la demande a été envoyée et la date de l’envoi. Le site ne pratique aucun profilage, aucune décision automatisée et ne collecte aucune donnée sensible.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• transmettre votre demande à un artisan partenaire en terrassement chemin intervenant dans votre secteur géographique ;
• vous rappeler ou vous écrire afin de préciser votre projet et vous adresser un devis ;
• assurer le suivi de votre demande et prévenir les envois abusifs ou automatisés.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées et ne servent à aucune prospection publicitaire sans rapport avec votre demande.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous sollicitez un devis.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à l’éditeur du site et aux destinataires suivants :

• Artisan partenaire : le professionnel susceptible de réaliser vos travaux, à qui votre demande est transmise pour qu’il puisse vous établir un devis.
• Lead Desk : outil de collecte et de gestion des demandes utilisé par l’éditeur, hébergé sur l’infrastructure Cloudflare. Le formulaire y transmet directement votre demande depuis votre navigateur, ce qui implique la communication de votre adresse IP à cet hébergeur.
• o2switch : hébergeur du site, dans le cadre strict de l’hébergement technique des pages.

Aucun autre tiers ne reçoit vos données. Aucune plateforme publicitaire n’est destinataire de vos informations.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France chez o2switch. L’infrastructure Cloudflare utilisée par l’outil de collecte peut acheminer les requêtes via des serveurs situés hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées 36 mois maximum à compter de votre dernière demande ou de notre dernier échange, puis supprimées. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit en justice peuvent être conservées plus longtemps, dans la limite des délais légaux applicables.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terrassement-chemin.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité, et n’utilise aucun outil de suivi comportemental. Les feuilles de style et les polices d’écriture sont chargées depuis des serveurs tiers (jsDelivr, Google Fonts), ce qui implique la transmission technique de votre adresse IP à ces services au moment de l’affichage de la page. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

10. Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS), tout comme l’envoi de votre demande vers l’outil de collecte. L’accès aux demandes reçues est restreint à l’éditeur et protégé par authentification. Un dispositif anti-robot est intégré au formulaire afin de limiter les envois frauduleux.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir également nos mentions légales.