Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site terrassement-chemin.fr et à l’ensemble de ses pages. Elles sont publiées conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Éditeur : CANSON Jauffrey
Forme juridique : entrepreneur individuel
SIREN : 881 436 588
SIRET (siège) : 881 436 588 00043
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51881436588
Inscription au RCS : 881 436 588 R.C.S. Toulon (greffe de Toulon, le 17/04/2020)
Inscription au RNE : inscrit le 01/03/2020
Contact : contact@terrassement-chemin.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jauffrey Canson, en qualité d’éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. Objet du site

terrassement-chemin.fr est un site de mise en relation entre particuliers ou professionnels et des artisans spécialisés en terrassement chemin. Il permet aux visiteurs de décrire leur projet et de recevoir un devis gratuit et sans engagement de la part d’un professionnel intervenant dans leur secteur géographique.

Le site n’est pas une entreprise de travaux et n’exécute aucun chantier. Les prestations décrites sont réalisées par des artisans indépendants, seuls responsables de leurs devis, de leurs délais, de leurs assurances et de la qualité de leurs travaux. Le site n’est affilié à aucune des entreprises éventuellement citées ou référencées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site terrassement-chemin.fr (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et mise en page) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire de demande de devis sont utilisées uniquement pour transmettre votre demande à un artisan partenaire et vous recontacter. Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Certaines ressources d’affichage (feuilles de style et polices d’écriture) sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui implique la transmission technique de votre adresse IP à ces derniers.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, notamment les prix et délais indicatifs, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un devis ni un engagement contractuel.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, ni de l’exécution des travaux confiés à un artisan partenaire.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@terrassement-chemin.fr.